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« "الفصل 112 من م إ ع" »

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الفصل 112 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre III Des obligations provenant des délits et quasi-délits Voir articles 110 à 113 : (Abrogés par la loi n°65-5 du 12 février 1965 portant promulgation du code des droits réels).