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« "الفصل 1 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »
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Dans les codes
Article 1 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES
Les juridictions ci-après définies connaissent, dans la limite de leur compétence respective et conformément aux dispositions du présent code, de toutes les contestations civiles et commerciales.