Recherche

« "الفصل الثالث من القانون عدد 78 لسنة 1985" »

0 résultat

Texte cité

Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales Loi · 5 août 1985