Recherche

« "الفصل الاول من قانون عدد 12 لسنة 1985 المؤرخ في 5/3/1985" »

0 résultat

Avec PDF

Texte cité

Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Loi · 5 mars 1985