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« "الفصلين 85 و 86 من م . م . م . ت" »

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الفصل 85 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre II Des audiences préparatoires (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Le tribunal peut renvoyer les affaires non encore fixées à l'audience des plaidoiries à une audience qu'il fixe et soumettre le dossier au juge rapporteur pour l'accomplissement des mesures d'instruction et sa mise en l'état.