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« "الفصلين 55 و 79 م ش ت" »

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Dans les codes

Article 55 — Code des sociétés commerciales LIVRE DEUX — LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Titre Premier La Société En Nom Collectif Les associés en nom collectif ont la qualité de commerçant ; toutefois, les créanciers de la société ne peuvent poursuivre l’associé en paiement des dettes sociales que quinze jours après l'avoir mis en demeure. Les associés faisant partie de la société au moment où l’engagement social a été contracté sont tenus solidairement sur leurs biens propres. L’action des créanciers doit être exercée dans un délai de trois…