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« "الفصلين 501 و 503 م.ا.ع" »

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Article 501 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section V Du serment Le serment peut être référé par la partie à laquelle il a été déféré.