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« "الفصلين 437 و438 م.م.م.ت" »

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Dans les codes

Article 437 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section I. - Dispositions communes aux immeubles immatriculés et non immatriculés (Modifié par la loi n 86-87 du 1er septembre 1986).- Les demandes incidentes prévues par les articles 433 à 436 doivent être introduites dans un délai qui commence à courir à dater du dépôt du cahier des charges au greffe du tribunal et expire 10 jours avant l'audience fixée pour l'adjudication. Le demandeur assigne son adversaire à une audience qui a lieu 5 jours avant la date fixée pour l'adjudication. Le délai…