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« "الفصلين 258 و 264 من المجلة الجزائية-الفصل 96 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 264 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales (Abrogé) TITRE VII DE L'ARBITRAGE Les dispositions des articles 258 à 284 du présent titre ont été abrogées par l'article 3(1) de la loi n° 93-42 du 26 avril 1993,