Recherche

« "الفصلين 225 و 226 من م ش" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 225 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre V De la compétence des conseils de prud'hommes et des voies de recours contre leurs décisions Les parties peuvent comparaître en personne, ou se faire assister ou représenter conformément aux dispositions de l'article 204. Leur comparution personnelle peut toujours être ordonnée.