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« "الفصلين 224 و225 م م م ت" »

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الفصل 224 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre premier De l'intervention Tout tiers ayant intérêt au procès-verbal a le droit d’intervenir en tout état de cause. Les parties peuvent aussi assigner en intervention forcée ou en déclaration de jugement commun celui qui aurait le droit d'attaquer le jugement à intervenir par voie de tierce opposition.