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« "الفصلين 219 و 220 من م م م ت" »

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الفصل 219 — Code de procédure civile et commerciale TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre II Des ordonnances sur requête Le juge peut, dans tous les cas, et après audition des parties, rétracter les ordonnances sur requête qu'il a rendues. La partie qui demande la rétractation d'une ordonnance doit, dans les 8 jours où elles en a eu connaissance, présenter une requête préalablement signifiée à la partie adverse par voie d'huissier-notaire, et contenant ajournement dans un délai maximum de huitaine devant le juge qui a rendu ladite…