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« "الفصلين 211 و403 من م م م ت" »

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الفصل 211 — Code de procédure civile et commerciale TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre premier Des reférés (Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Quiconque soulève une difficulté d’exécution doit, verbalement ou par écrit, en indiquer l’objet à l’huissier de justice. Ce dernier dresse procès-verbal et continue l’exécution, à moins que la difficulté ne lui paraisse sérieuse, auquel cas il suspend l’exécution et dresse procès- verbal dans lequel il expose la difficulté et appelle les intéressés à la plus…