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« "الفصلين 204 و 32 من المجلة الجزائية-الفصل 168 من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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الفصل 32 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE PREMIER – DE LA POLICE JUDICIAIRE › Section IV – Des attributions du Procureur de la République Le plaignant peut, sans être obligé de se constituer partie civile, réclamer la restitution des objets qui lui ont été pris.