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« "الفصلين 176 و 177 م ج" »

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الفصل 176 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVI – Faux Celui qui, sciemment, détient un titre faux est pour le simple fait de cette détention, puni de l’emprisonnement pendant 10 ans.