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« "الفصلين 175 و 177 من المجلة الجزائية-الفصل 258 م إ ج-الفصل 168 من م إج" »

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Article 177 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVI – Faux Celui qui fait sciemment usage d’un faux est puni des peines prévues pour le faux, suivant les distinctions des articles précédents.