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« "الفصلين 151 و 168 م إ ج-الفصل 258 وما بعده من م. إ . ج" »

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Dans les codes

Article 151 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section III – De l'administration de la preuve Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves versées aux débats et discutées oralement et contradictoirement devant lui.