انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصلين 143 و144 م ش" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
Jurisprudence
×
مع PDF
×
مسح الكل
في المجلات
الفصل 143 — Code du travail
LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE II — LE SALAIRE Chapitre Premier De la détermination des salaires › Chapitre II Du paiement des salaires
(Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : 1) le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, 2) le numéro sous lequel l'employeur verse ses cotisations à la Caisse de Sécurité Sociale, 3) le nom du salarié et l'emploi occupé par lui…