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« "الفصلان 96 و 115 من م.ا.ع.-الفصل 185 .م.م.م.ت.-الفصل 115 م.ا.ع.-الفصل 96 من م.ا.ع." »

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Article 115 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement La plaidoirie de l'avocat doit se limiter au développement des conclusions écrites qu'il a régulièrement déposées.