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« "الأمر عــدد2257 لسنة 2009 المؤرخ في 14/7/2009" »

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Texte cité

Décret n° 2009-2257 du 14 juillet 2009, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Décret · 14 juillet 2009