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« "الأمر عدد 90 لسنة 2010" »

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Texte cité

Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif Décret · 20 janvier 2010