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« "أمر عدد 492 لسنة 2008 مؤرخ في 25 فيرى 2008" »

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Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation Décret · 25 février 2008