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Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour…