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« "أحكام الفصل 497 من م ا ع" »

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الفصل 497 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section V Du serment Le serment décisoire peut-être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit et en tout état de l’instance, et encore qu’il n’existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l’exception sur laquelle il est déféré.