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« agence nationale de certification électronique »
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Décret n° 2000-2331 du 10 octobre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de certification électronique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital…