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« agence nationale de certification électronique »
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TVA applicable au titre des services rendus à titre onéreux par l'agence nationale de certification électronique.
مذكرة خاصة عدد 337 بتاريخ 05 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات تسليم شهادات المصادقة الألكترونية للمؤسسات العمومية…
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Décret n° 2000-2331 du 10 octobre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de certification électronique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital…