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Fiche d'investissement
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-05 du 05 avril 1993 : Fiches d'investissements en devises
…Fiches d'investissements en devises. La présente circulaire a pour objet d'indiquer aux Intermédiaires Agréés les formalités à suivre pour rendre compte à la Banque Centrale de…
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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières
1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément : Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet…
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Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-05 du 05 avril 1993 : Fiche d'investissement
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Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie
…Article 5 Les investissements en devises des non-résidents prévus par la présente circulaire, doivent être déclarés à la Banque Centrale de Tunisie, par une Fiche d’Investissement…
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Annexe 3 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Pièces exigées pour le transfert du produit réel net de cession de parts sociales et d’actions, de la cession et du rachat de parts d’organismes de placement collectif et de la liquidation des sociétés
I- Pour le transfert au titre de toutes les opérations sus-indiquées : -Fiche d’Investissement et/ou Attestation Bancaire d’Investissement ; - Attestation de régularisation de la situation fiscale…