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Fiche d'investissement

Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-05 du 05 avril 1993 : Fiches d'investissements en devises

…Fiches d'investissements en devises. La présente circulaire a pour objet d'indiquer aux Intermédiaires Agréés les formalités à suivre pour rendre compte à la Banque Centrale de…

Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une  société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières

1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément : Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet…

Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-05 du 05 avril 1993 :  Fiche d'investissement

Veille juridique 01-22 : Circulaire aux Intermédiaires agréés n° 2021-09 : Souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisé

…pour l’exercice de l’activité de la personne morale, références des fiches d’investissement justifiant les participations éventuelles de non-résidents au capital de la personne morale…

Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie

…Article 5 Les investissements en devises des non-résidents prévus par la présente circulaire, doivent être déclarés à la Banque Centrale de Tunisie, par une Fiche d’Investissement…

Annexe 3 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Pièces exigées pour le transfert du produit réel net de cession de parts sociales et d’actions, de la cession et du rachat de parts d’organismes de placement collectif et de la liquidation des sociétés

I- Pour le transfert au titre de toutes les opérations sus-indiquées : -Fiche d’Investissement et/ou Attestation Bancaire d’Investissement ; - Attestation de régularisation de la situation fiscale…