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Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
…convention de non double imposition avec la Tunisie et uniquement lorsqu'elles sont couvertes 3 par la définition du terme "redevances" prévue par les conventions de non double…
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Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement
…convention de non double imposition avec la Tunisie et uniquement lorsqu'elles sont couvertes 3 par la définition du terme "redevances" prévue par les conventions de non double…
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Annexe 1 à la note commune n°24/2012 : Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant
Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal…
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Annexes 2 à la note commune n°24/2012 : Liste des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays qui prévoient l’octroi par la Tunisie à ses résidents d’un crédit d’impôt fictif
Pays Pays Crédit d’impôt fictif - Emirats arabes unis(1) - Liban(2) - Pakistan - Qatar - Sultanat Oman - Syrie - Koweït - Malte(3) - Chine - Gréce L’impôt qui a fait l…