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Décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Fréquences
Le Président de la République, Sur proposition du Ministre des Technologies de la Communication, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…N'est pas soumis à ladite redevance le chiffre d'affaires provenant des contrats et conventions conclus avec les agences des voyages ayant acquis une date certaine avant…
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…Le certificat d'homologation ou de la conformité doit mentionner la décision de l'agence nationale des fréquences et ce pour les équipements radioélectriques dont l'utilisation est…