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Décret n° 2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Tunis et de l’Ariana nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un échangeur au niveau du croisement de la rocade X20 et la route radiale X4
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019…
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Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 route de l’Afrane
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs) (tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes) tronçon de la gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf ) (expropriation complémentaire)
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-250 du 17 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid) tranche complémentaire
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016 - 53 du…
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Décret n° 2023-108 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique aux carrefours de la rocade Km 4 gouvernorat de Sfax (carrefour route nationale n° 13-route de Menzel Chaker)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-107 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan nécessaire à la réalisation du projet de l’extension de la route nationale n° 2 au point kilométrique 117+800 au niveau de Bir Houidi
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-106 du 6 février 2023, rapportant partiellement les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-529 du 28 mai 2019 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires au dédoublement de la route nationale n°12 reliant Sousse à Kairouan de la borne kilométrique 40 à la borne kilométrique 54 (tronçon gouvernorat de Kairouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-105 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 et la route locale 920 route d’El Aïn au gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale MC 80 du P.K 0.00 au P.K 15.5 (trançon 6)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du…
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Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l’aménagement de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-44 du 25 janvier 2023, portant modification du décret n° 2002-207 du 4 février 2002, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Gabès et nécessaires à la réalisation de la rocade du Grand Gabès
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (tranche Tunis-Jelma tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (deuxième tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-40 du 25 janvier 2023, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-798 du 26 septembre 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant entre Turki et Nabeul
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2022-933 du 7 décembre 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises à la délégation de Sidi Hassine Gouvernorat de Tunis nécessaires à la réalisation du projet d’un échangeur au niveau du croisement de la route nationale n°5 et la route régionale 39 dérivée 01 dans le cadre de la réalisation de la ligne E du réseau ferroviaire rapide
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret Présidentiel n° 2022-533 du 3 juin 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à la rehabilitation de la route radiale X 4 reliant le croisement Cheraton à l’avenue du Stade
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117…
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Décret Présidentiel n° 2022-449 du 4 mai 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul, nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Nabeul à Korba de la borne kilométrique 27 à la borne kilométrique 42 (expropriation partielle)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117…