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أمـر عدد 166 لسنـة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعـلق بإحــداث منطقتين سقويتين عموميـّـتين بمعتمدية حاسي الفريد من ولاية القصرين
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 18 لسنه 1963 المؤرخ في 27 ماي 1963 المتعلق بالاصلاح الزراعي في المناطق السقويه العموميه كما تم تنقيحه…
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أمـر عدد 174 لسنـة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلّق بمراجعة حدود المنطقة السقوية العمومية بواحة القصـر مــن معتمديتي القصـر وقفصة الجنوبية بولايــة قفصة
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 18 لسنه 1963 المؤرخ في 27 ماي 1963 المتعلق بالاصلاح الزراعي في المناطق السقويه العموميه كما تم تنقيحه…
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أمر عـدد 180 لسنـة 2026 مؤرخ فـي 27 جويلية 2026 يتعلق بالمصادقة على التقرير الإختتامي للجنة إستقصــاء وتحديــد الأراضي التابعــة لملك الدولة الخاص بمعتمدية تالة من ولاية القصرين
…من الفقره الثانيه) ومن 5 الي 12 منه، وعلي التقرير الاختتامي للجنه استقصاء وتحديد الاراضي التابعه لملك الدوله الخاص بولايه القصرين المؤرخه في 20 جانفي 2026 يصدر ال
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أمر عدد 185 لسنة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بـمنطقة بوشبكة معتمدية فريانة من ولاية القصرين لازمة لتوسعة المعبر الحدودي البري
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 المتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه، كما تم تنقيحه واتمامه…
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Décret n° 2025-457 du 3 novembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Bouzid Est et Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid pour le dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax (tronçon Sidi Bouzid : expropriation complémentaire)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2025-412 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre à la délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sur lesquelles est édifié l’Institut supérieur d’études technologiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à expropriation pour cause d’utilité publique telle que…
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Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des…
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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, portant la cession au dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de Centre d’une parcelle de terre domaniale sise à Sbeïtla du gouvernorat Kasserine dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, notamment…
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Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Hassi El Ferid)
…من الفقره الثانيه) ومن 5 الي 12 منه، وعلي التقرير الاختتامي للجنه استقصاء وتحديد الاراضي التابعه لملك الدوله الخاص بولايه القصرين المؤرخ في 20 نوفمبر 2024. يصدر ا
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Décret n° 2025-16 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Mejel Bel Abbès et Hassi El Ferid)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
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Décret n° 2024-550 du 7 novembre 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Mejel Bel Abbès)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier…
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Décret n° 2024-448 du 24 juillet 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle…
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Décret n° 2024-399 du 28 juin 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Jedeliane, gouvernorat de Kasserine, nécessaire à la construction d'une station d’épuration Sbiba-Jedliane
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-772 du 8 décembre 2023, relatif à l’approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle d’une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine pour réaliser et aménager une zone industrielle
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret…
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Décret n° 2023-752 du 4 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax et portant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-482 du 16 juin 2023, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Haidra du gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur Proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…
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Décret n° 2023-104 du 6 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Thala, Fériana, Kasserine Nord et Mejel Bel Abbès)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu le décret Beylical du 18 juin…
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Décret n° 2022-955 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tala et Foussana au gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…
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Décret n° 2022-954 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Foussana et Kesserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…
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Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux…