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Décret Présidentiel n° 2021-193 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12, Vu…
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Décret Présidentiel n° 2021-192 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12, Vu…
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Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la lutte contre la violence de genre
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…