Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
Circulaire aux banques n° 2026-09 du 04 septembre 2026 : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture
OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril…
-
منشور إلى البنوك عدد 8 لسنة 2026 بتاريخ 1 سبتمبر 2026 : القروض والتمويلات الصغرى على الشرف
الموضوع: القروض والتمويلات الصغري علي الشرف. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي القانون الاساسي عدد 63 لسنه 2004 المؤرخ في 27 جويليه 2004 المتعلق بحمايه المعطيات…
-
حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة الى شركة مناولة
من وزيره الماليه الي *********** *********** الموضوع: حول الخصم من المورد علي المبالغ المدفوعه الي شركه مناوله المرجع : مكتوبكم عدد 2007 الوارد بتاريخ 10 جويليه 2026 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم…
-
Circulaire aux banques n°2026-7 : Révision des barèmes des crédits de céréalicultures
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation…
-
حول النظام الجبائي للاعبين والمدربين المنتمين إلى الرابطات المحترفة لكرة القدم
…فيما يتعلق بالنظام الجبائي للمدربين بالرجوع الي عقد التدريب النموذجي الخاص بالمدربين التونسيين المتوفر علي الموقع الالكتروني للجامعه التونسيه لكره القدم والذي تعتمده الجمعيات الرياضيه يتبين ما يلي…
-
Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs) (tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes) tronçon de la gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf ) (expropriation complémentaire)
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-250 du 17 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid) tranche complémentaire
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-229 du 10 mars 2023, portant ratification du contrat de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) »
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 16 لسنه 2023 المؤرخ في 10 مارس 2023 المتعلق بالموافقه علي عقد القرض المبرم بتاريخ 22 ديسمبر 2022…
-
Décret n° 2023-228 du 10 mars 2023, portant ratification de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
…تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم بتاريخ 27 جانفي 2023 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان، وعلي تبادل الرسائل حول منح قرض لتمويل مشروع تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم
-
Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016 - 53 du…
-
Décret n° 2023-208 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL), phase II » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
-
Décret n° 2023-207 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière et d’exécution du projet relatif au « programme d’amélioration des performances dans le réseau de la SONEDE (PAP) » conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
-
Décret n° 2023-206 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au programme «d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI) » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
-
Décret n° 2023-106 du 6 février 2023, rapportant partiellement les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-529 du 28 mai 2019 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires au dédoublement de la route nationale n°12 reliant Sousse à Kairouan de la borne kilométrique 40 à la borne kilométrique 54 (tronçon gouvernorat de Kairouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale MC 80 du P.K 0.00 au P.K 15.5 (trançon 6)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du…
-
Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l’aménagement de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (tranche Tunis-Jelma tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (deuxième tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d’un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
…اوت 2022 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان، وعلي الاتفاق للتعاون الفني المبرم بتونس بتاريخ 26 اوت 2022 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان. يصدر الامر الاتي نص