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« "الفصْل 1103 من مجلّة الإلْتِزامات والعُقُود" »

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Dans les codes

Article 1103 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VI — DU PRET › Chapitre III Du prêt à intérêts Celui qui, abusant des besoins, de la faiblesse d’esprit ou de l’inexpérience d’une autre personne, se fait promettre, pour consentir un prêt ou le renouveler à l’échéance, des intérêts ou autres avantages qui excèdent notablement le taux normal de l’intérêt, et la valeur du service rendu, selon les lieux et les circonstances de l’affaire, sera l’objet de poursuites pénales. Les clauses et conventions passées en…