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« "الفصل 96 من م اع" »

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Article 96 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre III Des obligations provenant des délits et quasi-délits Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu'il a sous sa garde, lorsqu'il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage, s'il ne démontre : 1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage ; 2) et que le dommage dépend, soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime.

  1. قرار تعقيبي عدد 51767 بتاريخ 12 أكتوبر 2018 : التعويض عن الأضرار المادية المنجرة عن حوادث المرور

    Jurisprudence J P 2018/51767 12 octobre 2018 PDF

    الفصل 121 من مجله التامين - الفصل 96 من م اع - القانون عدد 86 لسنه 2005 المؤرخ في 2005/08/15 Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile…