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« "الفصل 91 من م.ج-الفصل 291.م.ج" »

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Dans les codes

Article 91 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE III – DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS OU ASSIMILE DANS L’EXERCICE OU A L’OCCASION DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS Page 18 sur 58 › Section II - De la corruption Modifié par la loi n° 98-33 du 23 mai 1998 – Est punie de cinq ans d’emprisonnement et de cinq mille dinars d’amende, toute personne qui aura corrompu ou tenté de corrompre par des dons ou promesses de dons, ou présents ou avantages de quelque nature que ce soit l’une des personnes visées à l’article 82 du présent code en vue d’accomplir un acte lié à sa fonction, même juste, mais non sujet à contrepartie, ou de…