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« "الفصل 91 من مجلة المرافعات والعقوبات العسكرية-الفصل 143 أخيرا من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 91 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section VI – De la liberté provisoire Si l'inculpé ne se présente pas, sans motif légitime d'excuse, à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement, la première partie du cautionnement est acquise à l'État. Néanmoins, en cas de non-lieu ou d'acquittement, la décision peut en ordonner la restitution au prévenu ou au tiers. En cas de condamnation, la seconde partie du cautionnement confisqué est affectée, aux frais et à l'amende dans…