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Dans les codes

Article 88 — Code des sociétés commerciales LIVRE DEUX — LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Titre Premier La Société En Nom Collectif Lorsque la société prend fin, les associés doivent établir "les états financiers"(1) définitifs de la société et procéder au (1) Le terme a été modifié par l'article 3 de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005. partage des bénéfices et des biens sociaux ainsi qu’à la répartition des pertes conformément à l’article 85 du présent code. Chaque associé apporteur en nature reprend son apport dont il est resté…