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Dans les codes

Article 85 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre VI Durée du travail › Section I - Régime normal (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les salariés ne peuvent être employés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine ou chaque mois, la répartition des heures de travail. Cet horaire fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. Des heures différentes de travail et de repos peuvent être prévues pour les…