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« "الفصل 796م ا ع" »

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Article 796 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section II De l'extinction du louage de choses La résolution a lieu en faveur du bailleur, sans préjudice des dommages, si le cas y échet : 1) si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention ; 2) s'il la néglige de manière à causer à la chose un dommage notable ; 3) s'il ne paie pas le prix échu du bail ou de la location.