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« "الفصل 79 من المجلة الجزائية-الفصل 155 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 79 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section IV – Des mandats de justice Après exécution du mandat d'amener, le juge d'instruction interroge l'inculpé dans les trois jours au plus tard de son entrée dans la maison de dépôt. À l'expiration de ce délai, l'inculpé est conduit d'office, par les soins du surveillant-chef, devant le procureur de la République qui requiert du juge d'instruction l'interrogatoire immédiat. En cas de refus ou d'impossibilité, l'interrogatoire est fait par le…