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« "الفصل 66 من م ا ش" »

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Dans les codes

Article 66 — Code du statut personnel LIVRE CINQ — LA GARDE Le père ou la mère ne peut être empêché d’exercer son droit de visite et de contrôle sur l’enfant confié à la garde de l’un d’eux. Les frais de déplacement de l’enfant seront à la charge de celui d’entre eux qui aura demandé à exercer à domicile son droit de visite. Le juge de la famille statue sur la demande d’exercice du droit de visite selon les procédures en référé.(Paragraphe 2 ajouté par la loi n°2006-10 du 6…