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« "الفصل 541 من م إع" »

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Article 541 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions L’interprétation peut, en cas de nécessité, modérer la rigueur de la loi ; elle ne doit jamais l’aggraver.