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« "الفصل 517 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 517 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Les clauses des actes doivent être interprétées les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier ; lorsque les clauses sont inconciliables entre elles, on s’en tient à la dernière dans l’ordre de l’écriture.