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« "الفصل 504 م ا ع" »

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Article 504 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section V Du serment La partie qui a déféré ou référé le serment ne peut plus se rétracter, lorsque l’adversaire a déclaré qu’il est prêt à faire ce serment.