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Dans les codes

Article 465 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale Le tribunal peut, au cours d’une instance, ordonner d’office la représentation des livres de commerce et de tous autres, des lettres ou télégrammes de l’une des parties ou de toutes les deux, à l’effet, soit d’en extraire ce qui concerne le différend, soit d’en examiner la régularité. Il peut également ordonner aux mêmes effets la représentation du livre-journal du médiateur qui a traité l’affaire. Dans le cas où la…