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« "الفصل 460 م ا ع" »

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Article 460 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale La partie qui a avoué son écriture ou sa signature ne perd point le droit d’opposer à l’acte tous les autres moyens de fond et de forme qui peuvent lui appartenir. Parag. III. – Des autres écritures pouvant constituer une preuve littérale