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« "الفصل 452 من م ا ع" »

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Article 452 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale L’acte sous seing privé peut être d’une autre main que celle de la partie, pourvu qu’il soit signé par elle.