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Dans les codes

Article 396 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VI De la saisie des meubles et de leur vente (Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- La vente aux enchères a lieu au marché public le plus proche ou en tout autre lieu où elle est susceptible de donner le meilleur résultat. Elle est annoncée quatre jours au moins à l’avance, à la diligence de l’huissier de justice, par un avis publié dans deux journaux quotidiens paraissant en Tunisie dont un en langue arabe. L’annonce indique obligatoirement…